Le Groupe d’Australie (GA) est informel. Ses rencontres ont pour objectif d’examiner les moyens qui permettraient de rendre plus efficaces les mesures déjà prises par les pays participants, entre autres, l’échange d’information, l’harmonisation des mesures déjà prises et, au besoin, l’adoption de mesures nationales supplémentaires.
Tous les pays participants disposent de procédures d’octroi de permis pour 89 précurseurs d’armes chimiques. Ils exigent aussi un permis pour l’exportation des produits suivants :
- équipements et installations de fabrication de produits chimiques à double usage et technologie connexe;
- pathogènes végétaux;
- pathogènes animaux;
- agents biologiques; et
- équipement biologique à double usage.
Les produits susmentionnés constituent la base des « listes communes de produits réglementés » du Groupe, qui ont été établies lors de consultations de ses membres et qui sont révisées de temps à autre pour assurer le maintien de leur efficacité. Ces mesures sont mises en oeuvre sur une base nationale, même si tous les participants conviennent que les mesures adoptées lors des rencontres du Groupe seront plus efficaces si des mesures similaires sont introduites par tous les exportateurs potentiels de tels agents et équipements chimiques ou biologiques et par tous les pays dans lesquels ces agents et équipements pourraient transiter. En ce qui concerne la nature des mesures prises par les pays participants en matière d’octroi de permis d’exportation, il y a lieu de tenir compte des points importants suivants :
- les mesures doivent empêcher efficacement la production d’armes chimiques ou biologiques;
- elles devraient être raisonnablement faciles et économiques à mettre en place et elles devraient être pratiques;
- elles ne devraient pas nuire aux échanges commerciaux normaux de produits et d’équipements utilisés à des fins légitimes. En pratique, elles constituent des accords sur la surveillance et l’octroi de permis d’exportation : l’exportation n’est refusée que s’il existe une raison particulière de croire que le produit ou l’équipement exporté sera peutêtre détourné et utilisé pour des programmes d’armes chimiques ou biologiques.