Secrétariat du Groupe Australie
Bâtiment RG Casey
Crescent John McEwen
BARTON ACT 0221
Australie

Le Groupe d’Australie et le commerce légitime

Tout en participant à l’atteinte de l’objectif principal de non-prolifération de la CAB, les membres du Groupe d’Australie voient les accords sur les permis d’exportation comme un moyen essentiel pour s’assurer que le commerce légitime des produits chimiques, des agents biologiques et des équipements connexes puisse se dérouler sans entrave. Les entreprises dont les produits auraient servi dans le cadre d’un programme d’armes chimiques ou biologiques se verraient imposer de lourdes sanctions politiques. Bien que les entreprises continuent de se voir dans l’obligation de ne pas participer à de telles activités en connaissance de cause, une réglementation adéquate des exportations potentiellement sensibles contribue à réduire les risques de les voir y participer à leur insu, leur permettant ainsi d’avoir une confiance accrue dans leur participation au commerce de produits qui, autrement, pourraient être détournés et utilisés pour produire des agents de guerre chimique ou biologique.

Les mesures sur l’octroi de permis découlant des activités du Groupe d’Australie ont un impact minimal sur le commerce mondial des produits chimiques, des agents biologiques et des articles et équipements à double usage. Les permis d’exportation servent à empêcher la prolifération en surveillant le commerce de matériaux pertinents et permettent d’arrêter la vente dans les rares cas où il est probable que le produit devant être exporté puisse servir dans le cadre d’un programme d’armes chimiques ou biologiques. Les mesures sur l’octroi de permis appliquées par les pays participant au Groupe d’Australie n’affectent donc qu’un petit nombre de pays pour lesquels on détient des preuves de leur intérêt à développer ou à maintenir des armes chimiques ou biologiques. Les activités du Groupe se limitent à des mesures contre la prolifération et ne visent ni à l’expansion commerciale des industries de ses membres, ni à la limitation du développement économique légitime d’autres pays.