LISTE D’ÉQUIPEMENTS ET D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE PRODUITS CHIMIQUES À DOUBLE USAGE, DE LA TECHNOLOGIE CONNEXE et des logiciels RÉGLEMENTÉS

Septembre 2014

I. ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION

Note 1. L'objectif visé par cette liste de contrôle ne doit pas être contourné par le biais de l’exportation de bien non soumis à contrôle contenant un ou plusieurs composants réglementés, lorsque lesdits composants sont les éléments principaux de ces biens et peuvent être facilement retirés ou utilisés à d'autres fins.

Remarque :
Afin de décider si le ou les composants réglementés constituent l'élément principal de l'article, les gouvernements doivent prendre en compte les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique, ainsi que d'autres circonstances particulières qui feraient de ce ou ces composants l'élément principal de l'article en question.

Note 2. Le transfert d'une usine complète, quelle qu'en soit la taille, conçue pour la production d'un agent de guerre chimique ou d'un précurseur chimique réglementé par le GA ne doit pas servir à contourner l'objectif visé par cette liste.

Note 3. Les matériaux utilisés pour les joints, l’assemblage, le scellement, les vis, les rondelles ou tous autres matériaux remplissant une fonction d’étanchéité ne présument pas du statut de contrôle des biens listés ci-dessous, pourvu que de tels composants soient conçus pour être interchangeables.

1. Cuves de réaction, réacteurs ou agitateurs

Les cuves de réaction ou les réacteurs, avec ou sans agitateur, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m³ (100 L) et inférieur à 20 m³ (20 000 L), dont toutes les parois qui entrent en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. tantale ou ses alliages ;
6. titane ou ses alliages ;
7. zirconium ou ses alliages ; ou
8. niobium (columbium) ou ses alliages.

Les agitateurs conçus pour servir aux cuves de réaction ou les réacteurs mentionnés ci-dessus ; ainsi que les hélices, les lames ou les tiges conçus pour ces agitateurs dans lesquels toutes les surfaces de l’agitateur qui entrent en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. tantale ou ses alliages ;
6. titane et ses alliages ;
7. zirconium ou ses alliages ; ou
8. niobium (columbium) ou ses alliages.

2. Réservoirs de stockage, conteneurs ou récipients de récupération

Les réservoirs de stockage (cuves), les conteneurs ou les récipients de récupération d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 L), dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. tantale ou ses alliages ;
6. titane ou ses alliages ;
7. zirconium ou ses alliages ; ou
8. niobium (columbium) ou ses alliages.

3. Échangeurs de chaleur ou condenseurs

Les échangeurs de chaleur ou condenseurs, dont la surface de transfert de chaleur est supérieure à 0,15 m2 et inférieure à 20 m2, ainsi que les tubes, les plaques, les serpentins ou les blocs (cœurs) conçus pour de tels échangeurs de chaleur ou condenseurs, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ;
9. carbure de silicium ;
10. carbure de titane ;
11. niobium (columbium) ou ses alliages.

Observation technique : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

4. Colonnes de distillation ou d'absorption

Les colonnes de distillation ou d'absorption, d'un diamètre interne supérieur à 0,1 m, ainsi que les distributeurs de liquides, les distributeurs de vapeurs ou collecteurs de liquides conçus pour de telles colonnes, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ; ou
9. niobium (colombium) ou ses alliages.

Observation technique : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

5. Équipement de remplissage

Les équipements de remplissage commandé à distance, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ; ou
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement.

6. Robinets, vannes et soupapes

Les robinets, les vannes et les soupapes ayant des tailles nominales supérieures à 1,0 cm (3/8 po) ainsi que les boitiers (corps de robinets, vannes ou soupapes) ou les chemises (revêtements) préformés conçus pour ces robinets, vannes ou soupapes dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques produits, traités ou contenus sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. Les robinets, les vannes et les soupapes dont :
   1. la taille nominale est supérieure à 1,0 cm (3/8 po) et
   2. toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques produits, traités ou contenus sont fabriquées avec l’un des matériaux figurant à l’observation technique 1 du présent paragraphe ;
2. Les robinets, les vannes et les soupapes n’appartenant pas à la catégorie décrite au paragraphe 6.a. présentant toutes les caractéristiques suivantes :
   1. Une taille nominale égale ou supérieure à 2,54 cm (1 po) et égale ou inférieure à 10,16 cm (4 po)
   2. Des boîtiers (corps de robinets, vannes ou soupapes) ou des chemises (revêtements) préformées
   3. Un dispositif d’obturation conçu pour être interchangeable, et
   4. dont toutes les parois du boîtier (corps de robinets, vannes ou soupapes) ou de la chemise (revêtement) préformée entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques produits, traités ou contenus sont fabriquées avec l’un des matériaux figurant à l’observation technique 1 du présent paragraphe ;
3. Les composants suivants :
   1. Les boîtiers (corps de robinets, vannes ou soupapes) conçus pour les robinets, vannes ou soupapes décrits au paragraphe 6.a. ou 6.b. dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques produits, traités ou contenus sont fabriquées avec l’un des matériaux figurant à l’observation technique 1 du présent paragraphe ;
   2. Les chemises (revêtements) préformées conçues pour les robinets, vannes ou soupapes décrits au paragraphe 6.a. ou 6.b. dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques produits, traités ou contenus sont fabriquées avec l’un des matériaux figurant à l’observation technique 1 du présent paragraphe.

Observation technique 1 : Les matériaux de fabrication des robinets, vannes ou soupapes sont les suivants :

1. (a) nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40% ;
2. (b) alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25% et 20% respectivement ;
3. (c) fluoropolymères (matériau polymère ou élastomère ayant une teneur massique en fluor supérieure à 35%)
4. (d) verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. (e) tantale ou ses alliages ;
6. (f) titane ou ses alliages ;
7. (g) zirconium ou ses alliages ;
8. (h) niobium (columbium) ou ses alliages ; ou
9. (i) les composants céramiques tels que :
10. (j) carbure de silicium avec une pureté égale ou supérieure à 80% en poids ;
11. (k) oxyde d’aluminium (alumine) avec une pureté une pureté égale ou supérieure à 99,9% en poids ;
12. (l) oxyde de zirconium (zircone).

Observation technique 2 : on entend par « taille nominale » le plus petit des diamètres des soupapes d’admission ou d’échappement.

7. Conduites à parois multiples

Les conduites à parois multiples comportant un orifice de détection des fuites, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités ou contenus sont faites avec l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ; ou
9. niobium (columbium) ou ses alliages.

Observation technique : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

8. Pompes

Les pompes à joints d'étanchéité multiples et les pompes sans joints d'un débit nominal maximal supérieur à 0,6 m³/h ou les pompes à vide d'un débit nominal maximal supérieur à 5 m³/h (dans les conditions de température [273 °K ; 0 °C] et de pression [101,3 kPa] standard) ainsi que les boitiers (corps de pompe), les chemises préformées, les têtes de pompe, les rotors ou les gicleurs conçus pour de telles pompes, dont toutes les parois entrant en contact direct avec le ou les produits chimiques traités sont faites avec l'un ou l'autre des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ;
3. fluoropolymères ;
4. verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés) ;
5. graphite ou carbone graphitique ;
6. tantale ou ses alliages ;
7. titane ou ses alliages ;
8. zirconium ou ses alliages ;
9. céramique ;
10. ferrosilicium ; ou
11. niobium (columbium) ou ses alliages.

Observation technique 1 : le carbone graphitique est une composition renfermant du carbone amorphe et du graphite, dont la teneur massique en graphite est égale ou supérieure à 8 %.

Observation technique 2 : les joints mentionnés dans ce paragraphe entrent en contact direct avec le ou les produits chimiques traités (ou sont conçus à cet effet) et assurent une fonction d’étanchéité lorsqu’un arbre d’entraînement rotatif ou à mouvement alternatif passe dans un corps de pompe.

9. Incinérateurs

Les incinérateurs conçus pour la destruction d'agents de guerre chimique, de précurseurs réglementés par le GA ou de munitions chimiques, comportant des systèmes d'alimentation en déchets spécialement conçus, des dispositifs de manipulation spéciaux et une chambre de combustion fonctionnant à une température moyenne supérieure à 1 000 °C, et dont toutes les parois du système d'alimentation en déchets entrant en contact avec les produits à incinérer sont faites ou recouvertes de l’un des matériaux suivants :

1. nickel ou alliages ayant une teneur massique en nickel supérieure à 40 % ;
2. alliages ayant des teneurs massiques en nickel et en chrome supérieures à 25 et 20 %, respectivement ; ou
3. céramique.

Protocole d’entente

Ces listes de produits réglementés ne s'appliquent pas aux équipements spécialement conçus pour des applications civiles (par exemple pour la transformation des aliments, la production de pâtes et papiers ou la purification de l'eau, etc.) et qui sont, de par leur conception, inutilisables pour le stockage, le traitement, la production ou l'acheminement ou le contrôle du flux d'agents de guerre chimique ou de tout précurseur réglementé par le GA.

II. DÉTECTEURS ET SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DE GAZ TOXIQUES

les systèmes de surveillance de gaz toxiques et leurs composants de détection comme suit : détecteurs, capteurs, cartouches remplaçables et logiciels dédiés à cet usage

1. conçus pour fonctionner en continu et utilisables pour la détection d'agents de guerre chimiques ou de précurseurs réglementés par le GA présents à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m³ ; ou
2. conçus pour la détection des substances inhibitrices de la cholinestérase

III. TECHNOLOGIE CONNEXE

Toute technologie, licenses comprises, directement associées avec :

• les agents de guerre chimique ;
• les précurseurs réglementés par le GA ; ou
• les pièces d'équipement à double usage réglementées par le GA,

dans les limites permises par la réglementation nationale.

Sont compris ici :

1. le transfert de «technologie» («données techniques») par tout moyen, y compris sur des supports électroniques, par fax ou téléphone ;
2. le transfert de technologie sous la forme de «soutien technique».

La réglementation sur la « technologie » ne s'applique pas aux informations faisant partie du « domaine public » ou à la « recherche scientifique fondamentale » ou aux informations minimales nécessaires aux demandes de brevets.

Toute autorisation d'exportation d'un composant d'équipement à double usage réglementé par le GA est aussi valide pour l'exportation vers le même utilisateur final de la « technologie » minimale requise pour l'installation, l'utilisation, l'entretien ou la réparation de ce composant.

IV LOGICIELS

Les contrôles sur les transferts de logiciels ne s’appliquent pas dès lors qu’ils concernent spécifiquement les cas indiqués aux sections 1 et 2 ci-dessous :

1. sont couramment à la disposition du public, en étant
   1. vendus directement sur stock, sans restriction à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée
      1. en magasin;
      2. par correspondance;
      3. par téléphone;
      4. par transaction électronique, et
   2. conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur, ou
2. sont «du domaine public»

Glossaire

« Développement »

Le « développement » concerne toutes les étapes préalables à la « production », comme :

• la conception
• la recherche liée à la conception
• l'analyse liée à la conception
• les concepts liés à la conception
• l'assemblage de prototypes
• projets de production pilotes
• données de conception
• données de conception relatives au procédé ou à la transformation d'un produit
• conception de configuration
• conception d'intégration
• maquettes

« Données techniques »

Les « données techniques » peuvent se présenter sous forme de bleus, de plans, de schémas, de modèles, de formules, de tableaux, de projets détaillés et de spécifications, d'instructions et de manuels écrits ou enregistrés sur d'autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques ou des mémoires mortes.

« Du domaine public »

L'expression « du domaine public », dans le présent contexte, s'applique à «la technologie» ou « le logiciel» qui a été rendue accessible sans restrictions sur sa diffusion ultérieure (les restrictions relatives au droit d'auteur n'empêchent pas «la technologie» ou «le logiciel» d'être considérée comme relevant du domaine public).

« Exportation »

Le terme « exportation » s'applique à l'expédition ou au transfert réel à l'extérieur du pays d'articles réglementés par le GA. Elle comprend le transfert de «technologie» par voie électronique, par fax ou par téléphone.

«Logiciel»

collection d’un ou de plusieurs programmes ou microprogrammes fixés sur un quelconque support matériel d’expression.

«Microprogramme »

séquence d’instructions élémentaires enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l’exécution est déclenchée par l’introduction de son instruction de référence dans un registre d’instructions.

« Production »

La « production » désigne toutes les phases de la production, comme :

• la construction ;
• les techniques de production ;
• la fabrication ;
• l'intégration ;
• l'assemblage (montage) ;
• l'inspection ;
• les essais ;
• l'assurance de la qualité.

Programme : séquence d’instructions pour la réalisation d’un processus, exprimées sous une forme ou transposables dans une forme permettant leur exécution par un ordinateur.

« Recherche scientifique fondamentale »

Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux d'un phénomène ou de faits observables, sans but ou objectif pratique précis.

« Soutien technique »

Le « soutien technique » peut prendre diverses formes, comme l'éducation, le savoir-faire, la formation, les connaissances pratiques, la consultation. Le « soutien technique » comprend les formes d'assistance orales. Il peut également comprendre le transfert de « données techniques ».

« Technologie »

Information spécifique nécessaire au « développement », à la « production » ou à l'« utilisation » d'un produit. Cette information peut prendre la forme de « données techniques » ou de « soutien technique ».

« Utilisation »

Le terme « utilisation » s'applique à l'exploitation, à l'installation (y compris l'installation in situ), la maintenance (vérification), la réparation, la révision et la rénovation.