Du 14 au 17 octobre 1996, les membres du Groupe d’Australie ont tenu à Paris des consultations informelles pour examiner le problème persistant que pose la prolifération des armes chimiques et biologiques (ACB). Les pays suivants participent à cette réunion : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée (pour la première fois), République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, et Suisse. La Commission européenne a également pris part aux débats.
Les participants demeurent fermement convaincus que l’observation stricte de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) sera le meilleur moyen de débarrasser les arsenaux du monde de ces types d’armes particulièrement monstrueuses. À cet égard, le maintien de mesures efficaces de contrôle des exportations restera un moyen concret et essentiel qui permettra de respecter les obligations imposées par la CAC et la CABT.
Tous les membres présents se sont réjouis de l’entrée en vigueur prochaine de la CAC [1], en faisant remarquer que cette mesure longtemps attendue marquera un important jalon historique dans la démarche entreprise à l’échelle internationale pour interdire les armes chimiques. Les membres ont convenu de rédiger à ce propos une déclaration distincte, dont le texte est joint en annexe.
Les participants se sont également félicites des progrès de la démarche visant à renforcer la CABT, que le Groupe spécial des États parties à la CABT a réalisés dans le cadre des négociations en cours à Genève. Tous les États membres du Groupe d’Australie sont parties à la CABT et appuient vigoureusement les efforts en vue de l’élaboration de procédures internationalement acceptées visant à renforcer la confiance internationale à l’égard du régime prévu par la Convention grâce à la vérification de la conformité aux obligations imposées par la CABT.
Des experts en provenance des pays membres ont examiné les mesures nationales en matière de licences d’exportation qui visent à éviter de contribuer par inadvertance à la production d’ACB. Ils ont confirmé que les membres ont appliqué les mesures de contrôle des exportations d’une manière rationnelle et efficace qui permet l’essor du commerce légitime et l’accroissement des échanges de technologies utilisées à des fins pacifiques. Ils ont convenu de poursuivre leurs efforts afin de centrer ces mesures nationales concrètement et uniquement sur la prévention de toute contribution à des programmes d’ACB. Les participants ont signalés que non seulement les pays membres du Groupe d’Australie mais aussi l’ensemble de la communauté internationale ont profité de ces mesures qui ont réussi à empêcher la prolifération des ACB.
Les participants se sont également mis d’accord pour poursuivre l’élargissement du réseau de contacts, notamment grâce au lancement d’un nouveau programme visant à communiquer des informations aux pays qui ne participent pas aux consultations de Paris pour leur faire mieux connaître et comprendre les mesures nationales d’imposition de licences d’exportation. À cet égard, les participants ont souligné le rôle important que les séminaires régionaux jouent dans l’élargissement des relations avec d’autres pays intéressés à examiner ces questions. En particulier, ils ont accueilli avec enthousiasme la décision prise par la Roumanie d’inviter les pays d’Europe centrale et orientale à un séminaire sur le contrôle des exportations d’ACB qui se tiendra à Bucarest les 21 et 22 octobre 1996, et l’initiative, prise par le Japon, d’accueillir à Tokyo, au début de 1997, un quatrième séminaire asiatique sur le contrôle des exportations. L’Argentine sera également l’hôte d’un séminaire régional sur la non-prolifération, qui se tiendra à Buenos Aires, la première semaine de décembre 1996. La France organisera à l’intention des pays francophones un séminaire sur la mise en œuvre de la CAC, qui aura lieu un peu avant l’entrée en vigueur de la Convention.
Les membres présents à la réunion ont également examiné des questions relatives à l’intérêt des terroristes pour les ACB et ont reconnu que ce grave problème appelle une attention constante.
Les participants conviennent de tenir une autre réunion en octobre 1997.
[1] La CAC devrait entrer en vigueur en avril 1997 ou peu de temps après, soit 180 jours après le dépôt du 65e instrument de ratification au Secrétariat des Nations Unies à New York. Jusqu’à présent, soixante-quatre pays ont ratifié la Convention.